Comité Technique d'Etablissement
Composition
Le Directeur Général ou son représentant et des représentants du personnel élus de chaque catégorie
Désignation
Élections à deux niveaux (hôpital et AP-HP), seuls les syndicats représentatifs peuvent déposer des listes.
Attribution
A l'AP-HP, deux structures
¤ un CTE Central (CTEC) au niveau du Siège chargé de fixer les règles générales applicables à l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP.
¤ un CTE Local (CTEL) dans chaque hôpital, groupe hospitalier ou SIC, chargé d'arrêter les conditions d'application des règles fixées au niveau central.
- Rôle consultatif
Dans quels domaines ?
- l'aménagement du temps de travail
- l'organisation du travail
- les conditions d'attribution des primes
- le bilan social
- le tableau des emplois
- le budget
- le plan de formation
- les transformations de service


Commission Administrative Paritaire (dossier complet)
Elles siègent pour tous les problèmes ayant trait à la carrière :
report de stage, licenciement, titularisation, avancement, contestation de la note ou de l'appréciation, refus de temps partiel, de disponibilité, de congé de formation, de congé syndical..., conseil de discipline et commission de réforme.
   Les CAP sont paritaires, c'est à dire constituées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus aux élections professionnelles pour une durée de quatre ans.

Lorsqu'une situation donne lieu à une réunion de la CAP, il faut :
- contacter le ou les délégués du personnel de votre commission (les coordonnées de ceux-ci doivent vous être communiquées par l'administration ou par le secrétariat des CAP à l'AP-HP);
- consulter votre dossier administratif

   Ces démarches sont souhaitables, car elles permettent aux délégués de mieux cerner la situation et ainsi de mieux vous représenter.

 

Commission de réforme (dossier complet)