2005 - 2006

Création des ordres professionnels des masseurs kinés,
des infirmiers et des pédicures podologues




Historique de l'ordre infirmier

        La profession infirmière regroupe 500 000 personnes en exercice, présentes dans les trois fonctions publiques, dans le secteur privé associatif et commercial, en exercice libéral, ou même en entreprise. Leurs domaines d'interventions sont très distincts et divers : soins généraux, bloc opératoire, réanimation, psychiatrie, pénitentiaire, médico-social, médecine du travail, médecine scolaire, SNCF, entreprise, fonction cadre... Cette profession est soumise à des compétences strictement règlementées et à un code de déontologie.

        Le projet d'un ordre infirmier français date d'une trentaine d'années, et s'inspire de celui des infirmières québécoises qui existe depuis le 1er février 1974. Il a été porté par de nombreuses associations certes, mais pour la plupart aussi groupusculaires (on dénombrait plus de 174 associations à vocations diverses dans les années 90 !). Certaines s'organisent et réfléchissent sur la création d'une structure ordinale qui serait, pour elles, un véritable organe de régulation pour fédérer ses membres et avoir un interlocuteur unique pour négocier, discuter et faire des propositions aux Tutelles et au Ministère.

        Une tentative avait eu lieu en juin 2000, sous la forme d'un Office des professions paramédicales, qui regroupait les infirmières, les kinés, les orthoptistes et les orthophonistes. (En 1998 seuls étaient concernés les libéraux.)
        Mais devant les difficultés pour donner une seule structure à cette diversité de professions, l'idée fut abandonnée.

        L'avant dernière tentative fut un projet de loi, en 2005, porté par le député Jean-Luc PREEL, elle ne trouvera pas d'accueil favorable car le projet est trouvé lourd et bureaucratique.

        C’est après cet échec que deux groupes, l' « APOIIF » (Association Pour l'Ordre des Infirmiers et Infirmières de France) et le « Groupe Saint Anne » (réunion de 46 associations et syndicats infirmiers), émergent et font pression sur le gouvernement pour relancer la création d'un ordre infirmier avec force lobbyings. Ces deux associations étaient constitués principalement de cadre et d'infirmières retraitées !
        En 2006 des négociations s'en gagent entre le Ministère, les organisations syndicales (contre les ordres) et les associations (certaines pour, d'autres contre les ordres) pour trouver une solution, le mouvement anti-ordre ayant déjà vu le jour (pétitions, manifs..).

        Dans la foulée deux élus UMP (Richard MALLIE et Maryvonne BRIOT) profitent des vacances estivales pour présenter un texte portant création d'un ordre national des infirmières aux députés et sénateurs. Ce texte sera voté le 21 décembre 2006 et les décrets d'applications seront publiés au Journal Officiel le 13 avril 2007.

        Le ministère aura tranché, le conseil supérieur des professions paramédicales sera supprimé et une partie de ses missions seront transférées au Haut Conseil des Professions Paramédicales, quand à l'ordre il récupèrera des DASS la gestion des fichiers, la main mise sur l'autorisation d'exercice et la création d'un nouveau pouvoir disciplinaire.

        Le 24 avril 2008 sont organisées les élections des conseillers des ordres départementaux auxquelles ne participeront que 13 % de la profession, toutes catégories confondues. Le 25 juillet 2008 ce fut l'élection des conseillers régionaux et enfin le 25 novembre les conseillers nationaux qui élirent en leur sein Mme LEBOEUF comme présidente.



Aux ordres les kinés ?

        En octobre 2006, quand les kinésithérapeutes et les pédicures podologues ont reçu leur dossier d'inscription, avec un montant de cotisation conséquent (200 euros la première année) la réalité de l'Ordre leur est apparue.
        L'élection aux conseils de l'ordre avait eu lieu dans une relative indifférence et le rejet de la structure n'était pas si évident pour les salariés. Le rejet était sur le montant de la cotisation .

        Le rapport entre salariés et libéraux étant à l'inverse de celui des IDE, les kinésithérapeutes pensaient que les libéraux réclamaient cet ordre qui allait fédérer la profession !

        A la première Assemblée Générale à l'AP-HP, il y eu beaucoup de questionnements concernant l'Ordre, son utilité. Il a fallu expliquer au fil de la mobilisation les dangers d'une structure anti-démocratique sensée parler au nom de tous.
        Les menaces de l'Ordre kiné mais aussi pédicures podologues ont favorisé la prise de conscience des salariés : cet Ordre n'était pas là pour les défendre ! De là le rejet est devenu total .

        Nous avons dans un premier temps interpellé les différentes directions, puis le ministères, en vain. La loi est la loi dixit le ministère.
        Il fallait trouver une action susceptible de gêner le ministère dans la durée. La grève au regard des effectifs présents n'aurait servi à rien, tout le monde était assigné.
        L'idée de refuser d'encadrer les stagiaires a surgit lors d'une assemblée générale et a suscité beaucoup de réticences dans un premier temps. Petit à petit, devant le silence du ministère les kinésithérapeutes en sont venus à considérer qu'il fallait frapper fort.

        En Janvier 2008, les kinésithérapeutes ont refusé d'encadrer les stagiaires dans la plupart des établissements de l'AP-HP et peu à peu ce mouvement a essaimé dans certaines régions.

        Une manifestation nationale eu lieu en Mars 2008, qui malgré la pluie battante fut un succès.

        Dès lors le ministère a commencé à bouger et a organisé « une médiation » sans résultat.

        L'ambiguïté des autres organisations syndicales au niveau national, le peu de relais dans les régions et la non-prise en compte des libéraux refusant l'ordre ont favorisé la création d'un syndicat corporatiste opposé à l'Ordre : Alysé .
        Cette jeune structure a été en mesure de diffuser au niveau national tant en direction des salariés que des libéraux avec les organisations syndicales. Elle a accompagné les salariés mis en cause au niveau des tribunaux.

        La lutte a permis de clarifier la position des autres organisations syndicales vis-à-vis des ordres, puisqu'au moins dans le discours, elles affichent toutes désormais leur opposition à l'Ordre, ce qui n'était pas le cas au départ envers les kinésithérapeutes. Les kinésithérapeutes et les pédicures podologues résistent depuis 3 ans, attendant que le gros bataillon des infirmières vienne renforcer la lutte.

        Aujourd'hui, il s'agit de fédérer l'ensemble des professionnels opposés aux ordres et de trouver des actions communes inscrites dans la durée.



DIFFÉRENT (février 2010)
Le journal de la Fédération SUD Santé Sociaux