2001
La bataille des 35 heures
dans la fonction publique hospitalière



Pourquoi des manifestation alors que les 35 heures allaient se mettre en place ? Pourquoi manifester alors qu'une diminution du temps de travail se votait ?

        Tout simplement car la loi sur les 35h ne correspondait ni à nos exigences, ni à la situation de pénuries dans laquelles nous étions et sommes encore plus aujourd'hui.
        Nous ne pouvions pas accepter une dégradation des conditions de travail sous pretexte de réduction du temps de travail. A SUD Santé, nous le rappelons avons toujours militer pour la semaine de 4 jours, soit 32 heures travaillées par semaine,


nous avons manifesté
contre :
- les horaires variables (horaires glissants et journées coupées)
- la flexibilité accrue et la déréglementation du temps de travail et de repos
- les cycles de travail de 44 heures sur 12 semaines et 48 heures maximum par semaine
- l'annualisation du temps de travail
- les temps d'absence (RS, CA, AS, congé maladie ...) comme étant un cinquième des obligations hebdomadaires de service (pour 1 semaine de 35 heures, 1/5 = 7 heures)
- la légalisation des astreintes (de plus dans certains cas sans compensation financière)
- La notion d'exigence des besoins des services est systématisée, les jours RTT seront attribués quand il sera possible de le faire …
- les 20 jours RTT « gagnés » sont à relativiser à l'AP-HP on perd les 4 jours DG, 2 repos supplémentaires (dimanche Pâques et Pentecôte), environ 3 congés annuels
- le Compte Epargne Temps (CET) qui ne pourra être récupéré qu'en fonction des possibilités de service et bien sûr pas des attentes des agents.

        Et malgré l'annonce des 45 000 emplois supplémentaires promis à l'époque pour les secteurs de la santé (seulement 4 000 pour l'AP-HP), pouvant à l'époque paraître un « plus », nous n'avons pas laché la pression dans la rue. Il faut savoir que pour certaines professions, infirmières par exemple le déficit était déjà de plus de 20 000 nationalement.

        Pour faire face au manque de personnel soignant dès 2002, les places dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) on augmenté de manière conséquente. Mais on connaît la longueur des études pour être infirmier et ce n'est que dans quelques années que nous verrons les résultats de cette augmentation de place dans les IFSI. Le manque d'infirmier étant si grand les diplômés sortant de l'école actuellement n'arrive toujours pas à combler la pénurie organisée il y a des années.

        Malgré de nombreuses manifestations rassemblement plusieurs milliers de personnes le 27 septembre 2001, la CFDT, l'Unsa, le SNCH et la CFE-CGC ont signé le projet d'accord sur la réduction du temps de travail présenté par le gouvernement, notamment Mme GUIGOU (Ministre de l'Economie) et M. KOUCHNER (Ministre de la Santé). Ces syndicats ne représentaient à eux quatre que 35% des hospitaliers votant aux élections professionnelles - sachant qu'il n'y a environ qu'1 agents sur 2 qui votent, ces syndicats ne représentaient en fait que 17,5% de la FPH -.

        Signature d'un protocole AP-HP le 22 janvier 2002, la CFDT, l'UNSA, la CFE-CGC ont dit « oui » (le SNCH s'étant abstenu trouvant que cet accord n'allait plus aussi loin qu'il l'espérait). Ces 3 organisations syndicales ne représentant que 25% des personnels, on peut se demander comment il est possible d'imposer un protocole minoritaire aux personnels. Les 35 heures s'appliqueront à l'AP-HP à partir du 1er avril 2002.

        En passant aux 35 heures, les 70 000 agents en poste à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont gagné chaque année 20 ou 26 jours net de congé supplémentaire (RTT) suivant leur cycle de travail (7 h 36 ou 7 h 50). Dans le même nous avons perdu les 4 jours DG, 2 repos supplémentaires (dimanche Pâques et Pentecôte). Sans parler de l'arnaque du lundi de Pentecôte, fondu au soleil de la canicule de 2003.

        L'on pourra se souvenir des principaux protagonistes de cet accord nauséabond qui aurait pu être une réelle avancé sociale avec de nombreuses création d'emploi à la clé (on peut rêver, non ?). Souvenons nous de la direction générale de l'AP-HP, Antoine DURRLEMAN, qui, il y a 9 ans, conseillait le Premier ministre Alain JUPPÉ sur les questions sociales (Oh secours !!), la nouvelle majorité municipale parisienne (Alain LHOSTIS - PCF - qui présidait pour la Ville de PARIS le conseil d'administration de l'AP-HP), le gouvernement de « gauche plurielle »... Sans oublier nos « camarades » syndicalistes CFDT, Unsa et CFE-CGC.

        Dès accord locaux seront signé début 2002 afin d'affiner la loi sur les 35h et de les « adapter » localement, à Henri Mondor seule la CFDT signera sans complexe le 11 avril cet accord infecte et honteux. Pour mémoire cet accord promettait de ne pas réduire l'offre de soin, ni la qualité des soins. La qualité n'a pas diminué, mais uniquement grâce à la conscience professionnel des soignants, quand à l'offre de soins... Comment aurait-elle pu demeurer la même ?

        Nationalement la CFDT payera chère cette signature, de nombreux adhérents la quitteront sans regret. Rappelons que la même CFDT signera en 2003 l'accord sur les retraites mis en oeuvre par le « gouvernement Raffarin », se sera alors des sections entière qui quitteront ce syndicat de regression sociale.

        La gauche plurielle a voulu faire de la loi sur les 35 heures un symbole de « progrès social dans l’efficacité économique ». Pourtant en faisant sauter certains verrous, en particulier à travers l’introduction de la modulation et de l’annualisation dans son projet, elle a laissé toute latitude au patronat de transformer une loi de réduction du temps de travail en véritable loi de flexibilité. La contagion de grèves qui ont éclaté, site après site, au moment de l’application des 35 heures au niveau local, témoigne qu’il existait, malgré la faiblesse du tissu syndical dans notre pays, un réel potentiel pour contrecarrer cette offensive de régression sociale, constat qui met cruellement en lumière l’incapacité du mouvement syndical à proposer une riposte interprofessionnelle unitaire à la hauteur de tels enjeux.

        Alors que la Loi FILLON a encore aggravé les dispositions les plus néfastes des lois AUBRY, une VÉRITABLE réduction du temps de travail demeure un outil indispensable de lutte contre le chômage de masse et doit constituer un axe essentiel de toute politique progressiste de l’emploi.

        Cependant, les leçons du passé ne doivent pas être oubliées et les futures avancées en la matière devront se faire dans le cadre d’un grand mouvement collectif, sans baisse des salaires, sans intensification du travail, et avec une obligation de créations d’emploi correspondant à l’ampleur de la RTT

        ... Faute de quoi le marché de dupes ne pourra que se répéter !



Mars 2005, section SUD Santé sociaux hôpital Henri MONDOR, CRÉTEIL (94)